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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement n° 52 , de repli par rapport aux amendements n° 54 et 55 défendus précédemment, prévoit – sans demander aucun rapport au Gouvernement – que le montant de l'aide alimentaire fournie par les petits-enfants ne puisse être supérieur à un montant fixé par décret.

L'amendement n° 53 prévoit, quant à lui, qu'un décret détermine un barème fixant le montant maximum de l'aide pouvant être fournie par les petits-enfants et leurs descendants. Ce barème doit être progressif et tenir compte des revenus des petits-enfants et des ascendants.

Je souhaiterais revenir aux remarques de Mme Pires Beaune, qui sont très justes, et qui appellent une réponse globale. Nous traitons ici un aspect – l'aide sociale à l'hébergement –, mais nous voyons bien que pour répondre au défi du grand âge, il faut résoudre la question des moyens.

C'est une vraie question, et je ne suis pas sûr que nous soyons d'accord sur le montant des moyens à engager. Cependant, faire l'impasse sur cette question nous empêchera de relever ce défi de long terme. Le besoin de financements est indéniable ; nous devons déterminer comment le couvrir, en le conciliant avec le souci de la solidarité intergénérationnelle, et avec le souhait de conserver notre système de protection sociale, qui vient en aide à ceux qui en ont besoin.

En l'occurrence, nous voyons bien qu'il existe plusieurs stratégies et tactiques. Certaines personnes ayant très bien gagné leur vie auront tout utilisé sans s'être constitué de patrimoine avant de bénéficier finalement de l'ASH. D'autres, aux revenus moins élevés, auront à l'inverse beaucoup épargné pour la suite, et verront leur patrimoine utilisé pour financer leur fin de vie. Est-ce juste ? Je ne le pense pas.

Alors que nous avons débattu des retraites et que nous discuterons d'un projet de loi de programmation sur le grand âge qui inclura la question des aidants, il nous faut résoudre ce problème en adoptant une pratique vertueuse.

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