Intervention de Thibault Bazin

Je me suis pourtant inspiré de l'article 8 de la présente proposition de loi – demandant un rapport au Gouvernement –, qu'avait défendu Mme la rapporteure Vidal.

Si c'est le moyen pour le Gouvernement de préciser le dispositif, afin d'harmoniser le droit en limitant la contribution des petits-enfants, cela me semble une bonne piste – je n'ai fait que reprendre votre méthode !

Votre proposition de loi était principalement constituée de demandes de rapports. Compte tenu des questions soulevées par cet article 9, auxquelles vous n'avez pas répondu, ce rapport permettra d'aboutir à une solution sûre ; peut-être proposera-t-il, plutôt que de modifier le code de l'action sociale et des familles – qui renvoie lui-même au code civil –, d'établir un barème annulant la contribution des petits-enfants. Cela fera alors consensus. Si la fixation d'un plafond – symbolique – du montant de l'aide fournie s'avère une meilleure mesure, nous nous retrouverons également en atteignant l'objectif sans modifier les codes susmentionnés, comme le prévoit l'article 9 dans sa version actuelle. Notre objectif est commun, je vous appelle simplement à la vigilance.

Une demande de rapport permettra, à l'occasion de la navette parlementaire, d'affiner la réflexion et d'aboutir à une solution alliant solidarité intergénérationnelle et préservation du pouvoir d'achat des petits-enfants.