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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 , 564 et 1221 .

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