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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 9
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de quatre demandes de scrutin public : sur les amendements n° 51 et identiques, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 54 , par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 1309 , par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur l'article 9, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9.
La parole est d'abord à Mme Martine Etienne.
