Intervention de Charles de Courson

Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d'articles, dont l'article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales.

Mes chers collègues, il n'est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable qui aurait pour objet de nous priver de débat.