Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement, frappé au coin du bon sens, illustre, tout comme les avis que vous avez formulés, le télescopage des calendriers auquel nous sommes confrontés. Vous nous dites : « On verra plus tard. » L'amendement, et ceux qui le suivent immédiatement, vise à définir un cadre et des conditions pour bénéficier de l'aide à la mobilité, et commencer à faire bouger le système. Vous expliquez que le système bougera plus tard, mais l'article 8 prévoit la présentation d'un rapport sur la réforme de la tarification des services à domicile et une expérimentation – nous aurons l'occasion d'en parler.

Madame la ministre, chat échaudé craint l'eau froide : n'étant pas certains de l'échéance du prochain rendez-vous, nous préférons prendre tout de suite ce que nous pouvons ! En l'occurrence, nous souhaitons glisser un pied dans la porte pour aller vers ce que François Ruffin a décrit et que vous-même souhaitez ; en effet, vous avez reconnu que la tarification horaire n'était plus envisageable – je vous en remercie. J'ai souvent dit que ce système était moyenâgeux, qu'il entretenait la précarité de ceux qui y participent et dégradait les conditions d'accompagnement des bénéficiaires.

Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 8 : il y a déjà eu des expérimentations. Il serait souhaitable d'aller un peu plus vite que la musique consistant à proposer une simple amélioration des indemnités kilométriques. L'amendement n° 994 et ceux qui le suivent sont des aiguillons puissants pour que la réforme globale des services d'aide à domicile soit menée à bien, en intégrant les premières briques que nous avons déjà posées. Passer à la dotation horaire globale et, plus largement, à de nouveaux modes d'organisation de ces métiers, apporterait une cohérence d'ensemble. Si nous ne menons pas à bien cette réforme, ces métiers continueront à ne pas être attractifs et à présenter un haut niveau de sinistralité et des conditions d'exercice difficiles pour les femmes qui l'exercent.