Intervention de Nicolas Sansu

N'exagérons pas : c'est la troisième loi de programmation des finances publiques ; les deux premières n'ont jamais été respectées et celle-là ne le sera pas non plus, car les hypothèses sur lesquelles elle repose sont déjà caduques, comme l'ont fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques et tous les organismes compétents.

Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car le projet de loi intègre des contre-réformes qui visent les chômeurs et les travailleurs, futurs retraités. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car la loi de programmation, en définissant un Ondam – objectif national de dépenses d'assurance maladie – qui fera mal à la santé publique, est inconséquente avec nos besoins de santé et le vieillissement de la population. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car la loi de programmation sera extrêmement pénalisante pour les collectivités territoriales, lesquelles devront réduire leurs dépenses de plus de 10 milliards en euros constants, au risque de fracturer le territoire.

Monsieur le ministre délégué, vous avez été très clair en annonçant une baisse des dépenses publiques de 3 points de PIB en cinq ans, au moment où la crise climatique et la crise sociale exigent des services et des investissements publics. Monsieur le rapporteur général, la cohérence, c'est de voter la motion de rejet préalable et d'engager le débat pour un autre budget.