Intervention de Frédéric Pacoud

La tonalité générale des questions exprime une forte inquiétude, un questionnement que je ne pense pas avoir moi-même passé sous silence dans mon propos liminaire. Je le redis donc : pour moi, l'EFS est un établissement exceptionnel – surtout si l'on se rappelle l'image qu'avait la transfusion sanguine en France il y a une trentaine d'années et si l'on voit où on en est aujourd'hui. Par son niveau de sécurité sanitaire, par sa capacité à couvrir les besoins du territoire en PSL même dans les périodes difficiles, par son écosystème dans lequel un travail très important et très fructueux se fait avec les associations de bénévoles partout en France, l'EFS est, comme l'a souligné M. Dharréville, un bien commun. L'établissement a une image de très haute expertise et de service public vital et il ne faut pas le perdre de vue, tout en appréciant sa situation pour ce qu'elle est. Notre objectif est d'assurer que l'EFS se maintienne à ce niveau, qui est excellent. Comme je l'ai indiqué, j'entends travailler à ce que nous conservions une filière française du sang et du plasma à son niveau d'excellence et qui obtienne pour ses salariés la juste reconnaissance attendue.

M. Sertin m'a interrogé sur les risques auxquels l'établissement peut être confronté. Le premier qui m'apparaît est l'inadéquation entre la collecte et les besoins des malades en PSL, notamment pour les sangs rares. Depuis deux ans est organisée une semaine de sensibilisation aux sangs rares ; la prochaine aura lieu en janvier 2024.

L'EFS a la particularité d'être un établissement public administratif qui, pour l'application du code du travail, est considéré comme un établissement public à caractère industriel et commercial, fonctionnant essentiellement avec des salariés de droit privé. Les produits qu'il cède au terme de processus industriels relèvent du domaine particulièrement surveillé de la santé et des produits sanguins. Autant dire que l'appareil de production, l'outil de collecte, l'écosystème local ne sont pas choses que l'on fait évoluer du jour au lendemain. Ce qui est déterminant pour l'EFS est la capacité de ses équipes à travailler avec les amicales, les associations de donneurs de sang bénévoles et, bien sûr, avec les élus qui aident à la collecte en mettant des salles à disposition, contribuent à prévoir ce qui est nécessaire aux collations et, de manière générale, à la bonne ambiance qui fait que le don du sang renforce le tissu social et transcende les appartenances politiques. C'est particulièrement précieux.

Nous sommes dans un moment où l'on a quelque peu perdu les repères, la pandémie ayant brouillé notre analyse des besoins des établissements de santé. Le premier rôle de l'EFS étant de répondre aux besoins du système de santé, l'appareil de collecte doit évoluer pour plus d'efficience. Ce n'est pas un gros mot : on part d'une matière issue de dons, il appartient à l'établissement de veiller à l'utilisation la plus juste de ces dons et au bon usage des deniers publics. Je reviendrai sur les annulations de collectes, mais le premier risque auquel nous devons être très attentifs est l'adéquation entre les collectes et les besoins en PSL. Cela suppose sans doute, je l'ai dit, que l'établissement se dote d'outils plus fins de prévision de ces besoins.

Maintenant que le gros de la crise sanitaire s'éloigne, on doit parvenir, en analysant les données des dix dernières années, à une évaluation plus juste des besoins. Il y a en effet des disparités régionales. Au sein de l'EFS, certaines régions sont dites exportatrices de produits sanguins – parce que leur système de collecte est plus productif que d'autres, ou que jouent des données culturelles – vers d'autres régions qui, déficitaires en ce domaine, doivent bénéficier de la solidarité nationale. L'EFS y est attentif : François Toujas, avec certains directeurs d'établissements régionaux, a créé un espace de réflexion, l'EFS Social Lab, qui puise dans l'anthropologie, la sociologie et l'économie pour analyser les déterminants du don, leur évolution et les phénomènes socioculturels qui peuvent jouer dans la capacité des régions à collecter, à collecter moins ou à collecter mieux.

Le deuxième risque que je perçois est la tension en matière de ressources humaines, ce qui recoupe la question de l'attractivité de l'établissement. Cela nuit à la prévisibilité des collectes, dont certaines peuvent être annulées faute de personnel. C'est qu'il devient plus difficile, dans un établissement où le personnel a beaucoup donné au cours des dernières années, d'assurer le remplacement au pied levé d'une infirmière malade qui ne peut pas se rendre sur les lieux de la collecte prévue le lendemain. Cela entraîne effectivement des conséquences en chaîne pour l'amicale locale qui avait organisé la collecte au mieux et se retrouve les bras ballants. On a recensé 1 700 collectes annulées pour raisons de ressources humaines en 2022 et il en ira de même cette année. Il est indispensable d'analyser les caractéristiques de ces très nombreuses annulations.

Des réponses doivent être apportées en matière de salaires, de qualité de vie au travail et aussi de marque employeur. L'image de la filière de la transfusion sanguine est radicalement différente de ce qu'elle était il y a trente ans ; il doit être possible d'en tirer un bénéfice en termes d'attractivité et l'EFS doit capitaliser sur son image. En particulier, une réflexion doit être menée sur les petits sites isolés. À l'EFS, il y a plusieurs façons de travailler. L'établissement compte, en métropole, quatre plateformes de qualification biologique du don, où arrivent les échantillons prélevés ; travaillent en ces lieux des techniciens de laboratoire et des biologistes, qui font un métier de haute technologie. De plus petits sites livrent les poches à de petits hôpitaux, pas nécessairement à côté d'un CHU. Travaillent là des personnes qui ont des compétences et des connaissances mais qui sont plus loin des travaux de recherche menés au sein d'un CHU, alors que cela pourrait les intéresser. Il faut donc s'attacher à construire un réseau, mettre les personnes qui travaillent dans les petits sites en lien avec les équipes plus en pointe sur la recherche, favoriser les échanges en impliquant tout le monde dans ce qui se fait et utiliser ainsi au mieux l'expertise qui prévaut au sein de l'EFS. D'autre part, une réflexion s'impose sur la classification des emplois, qui est en souffrance, sur une définition des métiers et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. De nombreuses pistes existent donc qui peuvent permettre de répondre aux tensions sur les ressources humaines.

Le troisième risque est d'ordre financier ; j'y reviendrai en répondant plus en détail aux questions relatives à la collecte de plasma. La même chose vaut pour le financement des activités de recherche. Je n'ai pas encore mentionné un autre risque qui doit l'être compte tenu que les investissements ont été ralentis depuis trois ans faute de capacité financière : le risque de cyberattaque auquel l'EFS, au regard de sa mission essentielle, doit être en mesure de faire face par un plan de continuité de l'activité et, en premier lieu, d'investissements.

Le regroupement, au niveau mondial, des fournisseurs du secteur de la santé pose un autre problème, moins clairement perçu. Il y a quelques années encore, l'EFS pouvait s'adresser à trois ou quatre fournisseurs différents, dans une logique de marché public classique ; il trouve aujourd'hui beaucoup moins de fournisseurs potentiels. Il doit même parfois réfléchir à adapter ses besoins à ce qui est disponible sur le marché parce que les producteurs ne se plieront pas forcément aux exigences de l'établissement national. Ce renversement de perspective présente aussi un risque.

M. Rousset a évoqué les leviers d'action à mobiliser pour la collecte de plasma. L'EFS en a déjà plusieurs. Le premier est la volonté manifeste de l'établissement de s'investir pleinement dans le développement de cette filière, par exemple en utilisant à cette fin les marges de manœuvre qui seraient libérées par la baisse des besoins en matière de concentrés de globules rouges, mais cela ne peut se faire immédiatement car les modalités de collecte ne sont pas les mêmes. La collecte de plasma se fait en maison du don exclusivement ; les machines nécessaires étant trop lourdes pour être transportées en vue de collectes mobiles, il faut faire venir les donneurs. On peut en tout cas réfléchir à une réallocation des moyens.

L'autre levier, tout récent, est le décret du 5 novembre 2023, qui étend la téléassistance médicale à la plasmaphérèse. Les infirmières pourront désormais superviser les collectes de plasma comme elles supervisent le don de sang – à condition, bien sûr, d'avoir suivi la formation requise –, avec la garantie de pouvoir joindre à distance un médecin référent en cas de difficulté.

De plus, une réflexion doit être conduite avec les amicales, qui s'investissent plus couramment en faveur des collectes mobiles que dans les maisons du don, pour définir comment permettre aux populations locales d'accéder à la collecte de plasma, puisqu'il faut recruter plus de donneurs pour arriver à fournir le LFB à hauteur des besoins. Des outils de communication devront être mobilisés ; d'ailleurs, ceux d'entre vous qui suivent l'EFS sur les réseaux sociaux auront peut-être vu la campagne de communication en cours.

Et puis, bien sûr, des moyens financiers devront être mis en œuvre. La dotation de 100 millions d'euros ne doit pas, à mon sens, être interprétée comme intégrant les financements qui seront nécessaires au développement de la collecte de plasma par l'EFS. Si l'on se fie à l'étude d'impact qui accompagne l'article 31 du PLFSS, un financement spécifique sera consacré aux investissements nécessaires au développement de la collecte de plasma – investissements sur lesquels l'établissement a déjà travaillé, bien sûr : peut-être des recrutements, sous réserve du redéploiement de l'appareil de collecte pour le sang total, ce qui signifie l'achat de nouvelles machines et des investissements dans des maisons du don, selon des modalités à déterminer car les règles de construction et de développement d'infrastructures de ce type emportent des délais. En résumé, il faut recourir aux dispositifs les plus efficaces possible, mais il y a aussi une question de moyens et d'investissements.

Ayant eu connaissance, monsieur Frappé, des principales conclusions des travaux de la mission IGF-Igas, je peux dire que la dotation inscrite au PLFSS est sans doute une des premières conséquences tangibles de ce rapport. Dans la ligne du rapport de la Cour des comptes et du rapport sur la filière du sang qu'avait rendu Olivier Véran en 2013, les deux inspections ont mis en question le modèle économique de l'EFS. J'ai interrogé les inspecteurs généraux, et la première réponse apportée est la dotation inscrite dans le PLFSS.

Quelle peut-être l'évolution des modalités du don, m'avez-vous demandé, évoquant même l'hypothèse de la fin de ce que vous avez appelé le don gratuit ? Pour moi, les principes éthiques sont intangibles. La loi dispose que « la transfusion sanguine s'effectue dans l'intérêt du receveur et relève des principes éthiques du bénévolat et de l'anonymat du don et de l'absence du profit ». Vous le savez sans doute, le nouveau projet de règlement sur les substances d'origine humaine en discussion à l'échelon européen comporte un article 54 relatif aux modalités du don. Plusieurs pays européens compensent forfaitairement le don de sang. Ce n'est pas la ligne de la France et je ne pense pas que cela puisse le devenir.

En revanche, si l'on veut que tous les Français puissent participer au don de plasma – qui est aussi un enjeu de souveraineté et d'éthique puisqu'on évitera de la sorte d'acheter du plasma obtenu de manière moins éthique ailleurs –, sachant qu'il faut pour cela se rendre dans une maison du don qui peut être sensiblement distante du lieu d'habitation du donneur, la question du défraiement peut se poser, en tout cas celle de la neutralité de l'acte pour les donneurs. Mais cette hypothèse mérite une réflexion approfondie. Aujourd'hui, les textes permettent à l'EFS de défrayer ceux qui vont donner leur sang ; pour les donneurs qui parcourent une certaine distance, au regard du prix des carburants, ce peut être intéressant, mais il y a des disparités régionales et les défraiements sont plafonnés. Quand on cherchera à inciter les gens à parcourir parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour donner leur plasma, peut-être faudra-t-il se poser à nouveau la question de savoir comment permettre aux donneurs d'accéder plus facilement aux maisons du don. Ce n'est nullement une remise en cause du « don gratuit » : le don restera gratuit, mais il ne doit pas être source d'un coût exorbitant pour le donneur.

Monsieur Clouet, vous avez évoqué la situation des personnels. Je l'ai indiqué, je souhaite y répondre en discutant. Je commence à le faire avec les ministères et je le ferai bien sûr, dès mon arrivée à l'EFS, avec les organisations syndicales et en préparant le conseil d'administration de la fin de l'année, qui fixera le budget de l'établissement pour 2024.

Monsieur Viry, vous vous interrogiez sur les garanties concernant l'activité de recherche. Le développement des MTI est pour moi un point d'attention majeur. La loi prévoit que l'EFS développe les connaissances scientifiques et mène des activités de recherche dans des domaines innovants liés à la transfusion sanguine. Cette mission légitime, essentielle pour notre souveraineté sanitaire, doit s'appuyer sur l'expertise de l'établissement. Pour ce qui est des moyens et des garanties sur les moyens, l'EFS doit sans doute aller chercher des financements. L'établissement participe aux côtés de la société Urgo au projet Genesis de médecine régénérative de la peau qui vise notamment à soigner les grands brûlés. Ce projet bénéficie déjà de l'appui de France 2030 ; nous devrions étudier la possibilité de financer d'autres projets par ce biais, et peut-être réfléchir au développement du mécénat. L'image de l'EFS peut lui permettre de trouver des moyens.

Je comprends très bien, monsieur Turquois, que les associations de donneurs soient, légitimement, perturbées par les annulations de collectes. Supprimer les collectes inférieures à cinquante poches s'explique par une recherche d'efficience ; mais elle appelle des nuances. Si une équipe partie le matin ne met que 20 minutes pour se rendre sur le lieu d'une collecte qui lui permettra d'obtenir trente ou quarante poches de sang, il faut évaluer s'il y a véritablement manque d'efficience. Particulièrement à un moment où l'on a quelque peu perdu les repères et où des collectes sont annulées, une telle collecte doit s'analyser après discussion avec les élus et les associations, dans le cadre du schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine, au regard des besoins de la région. Si la région est déficitaire, on peut, à mon sens, envisager de maintenir une collecte de moins de cinquante poches, en tout cas ne pas décider immédiatement sa suppression. En revanche, si l'on est sûr – c'est le plus compliqué, et les directeurs régionaux en parleraient mieux que moi – qu'une équipe de l'EFS mettra plus de deux heures pour se rendre à un point de collecte mobile pour ne recueillir que quinze, vingt ou même trente poches puis rentrer chez soi à 22 heures, la question se pose en d'autres termes. Voilà ce qu'il faut analyser précisément, mais j'entends bien que l'on ne peut faire passer tout le monde sous la même toise. Actuellement, un certain nombre de collectes de moins de cinquante poches demeurent, surtout quand elles sont organisées en des lieux pas trop éloignés du point de départ des équipes. Il faut aussi s'assurer que même si les collectes sont réorganisées, nos concitoyens n'ont pas à parcourir des dizaines de kilomètres pour aller donner leur sang. Et, je le redis, le don de plasma obéit à d'autres règles.

Sur la situation financière de l'établissement, la dotation apporte une réponse ; pour le développement de la collecte de plasma, la page est à compléter.

Monsieur Delaporte, je vous ferai la réponse traditionnelle qu'un rapport d'inspection appartient à ceux qui l'ont commandé. S'agissant ici d'inspections ministérielles, c'est aux ministres qu'il appartient de décider la communication de ce rapport à la représentation nationale.

Sur la hausse des tarifs de cession des produits sanguins, je vois une double réponse dans les dispositions de l'article 31 du PLFSS. Si on le lit attentivement, on constate qu'il réécrit les règles de fixation du tarif des produits sanguins, qui doit couvrir à peu près l'ensemble des coûts de revient pour l'EFS ; aujourd'hui, on est au coût de revient. D'autre part, la dotation couvre les coûts des missions de service public. Effectivement, les établissements de santé ont plutôt intérêt à ce que le prix de cession ne flambe pas tous les ans – et ce n'est pas le cas. Mais toutes ces sommes provenant de la Cnam, je pense que la dotation est aussi un moyen d'apaiser les relations entre les établissements de santé et l'EFS. Dans une recherche d'efficience, il faut réfléchir, en particulier pour les petits sites, à mutualiser la délivrance des produits sanguins ou à partager ce qui peut l'être : en certains lieux où l'on maintient des personnels de l'EFS avec un recrutement compliqué, on pourrait envisager que ce soit plutôt l'hôpital. Mais cela demande une étude : ce n'est pas une annonce, c'est une réflexion à mener par les ARS et les directeurs régionaux de l'EFS, et je pense que la dotation peut contribuer à créer un climat plus favorable à cette discussion.

M. Christophe m'interroge sur les moyens de mobiliser les jeunes donneurs. L'EFS a créé le programme Innovadon qui vise à améliorer « l'expérience donneur ». Cela a conduit à développer une application présentant le don de sang de manière plus ludique, en soulignant que le don est un moment pour les autres mais aussi pour soi, une pause en pleine journée, et que les jeunes gens peuvent prendre rendez-vous à plusieurs dans une maison du don. Mais il faut faire encore mieux, en s'inspirant aussi de l'inventivité de nos homologues d'autres pays, tels le Canada ou l'Australie, dans leur communication vers les jeunes gens.

Mme Rousseau s'interroge : les mesures prévues à l'article 31 du PLFSS 2024 sont-elles suffisantes ? Je vous l'ai dit, la production de plasma ne me paraît pas intégrée dans ces dispositions et, s'agissant de développer la recherche en bioproduction, on peut penser trouver des financements ailleurs.

Avant même d'être confronté à des difficultés de recrutement, l'EFS avait engagé depuis longtemps une réflexion sur l'évolution des métiers dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de la chaîne transfusionnelle. Après l'affaire du sang contaminé, on était au « tout médecin » : le médecin devait superviser la collecte, le médecin devait faire l'entretien pré-don, le médecin était partout. Aujourd'hui, il y a pénurie de médecins. Le plus haut niveau de sécurité sanitaire ne devant en aucun cas être remis en cause, l'EFS et les autorités sanitaires ont décidé des réformes. Dans cette perspective, il fallait réfléchir en bonne intelligence à utiliser les compétences acquises par les infirmières et les techniciens, d'autant que l'EFS s'est doté d'un outil de formation, EFS Campus. C'est ainsi que l'entretien pré-don peut désormais être réalisé par des infirmiers ou des infirmières et que la téléassistance médicale en collecte permet maintenant la supervision par un infirmier ou une infirmière qui peut contacter un médecin à distance si besoin est.

Sur le plan général, il est plus qu'urgent de revoir une classification des métiers qui remonte à 2008 pour rendre les emplois plus attractifs et plus intéressants pour les personnels de l'EFS et prendre en compte la qualité de vie au travail. J'ai mentionné que certaines collectes peuvent conduire une équipe à rentrer à la maison à 22 heures ; manifestement, il ne peut pas en être ainsi cinq jours par semaine. Ce travail de fond doit être conduit avec toutes les parties prenantes, organisations syndicales, bénévoles et élus.

Monsieur Dharréville, je ne connais pas le prix des appareils d'aphérèse mais je pourrai le préciser ultérieurement. Ce que je peux dire c'est que l'évaluation du coût du plan Plasma qui permettrait de passer à 1 400 000 litres de collecte de plasma pour fractionnement est de quelques dizaines de millions d'euros.

Vous parlez de relancer l'EFS ; c'est le souhait que j'exprimais dans mon propos liminaire et je partage donc votre avis. En s'appuyant sur la nouvelle dotation et en mobilisant toutes les parties prenantes en faveur d'une reprise du dialogue social, nous devons parvenir à fluidifier les relations et à prendre un chemin de transformation plus vigoureux. La situation financière de l'établissement ne lui permettait pas d'investir, alors que c'est une condition pour plus d'efficience et de sécurité sanitaire. Il faudra donc parvenir avec la tutelle à reprogrammer des investissements et à relancer la machine.

M. Frei m'a interrogé sur le label « Commune partenaire du don de sang ». J'ai connaissance de ce label et de la convention passée avec l'AMF et la FFDSB mais je n'ai pas d'éléments sur l'étude en cours. Je pourrai revenir vous en parler.

M. Di Filippo s'interroge sur la manière de favoriser l'action des bénévoles. Ce doit être une préoccupation permanente de l'EFS, qui travaille main dans la main avec eux, et pour cause : l'autosuffisance ne pourrait être atteinte sans leur appui. Quand ils apportent, en plus, qualité d'accueil et convivialité, on ne peut que se réjouir, parce que le don du sang, acte altruiste et généreux, doit rassembler. Je suis convaincu qu'il faut continuer à développer les échanges avec les bénévoles. L'EFS Social Lab réfléchit à ces questions. Je n'ai pas encore eu de contacts avec les représentants nationaux de la FFDSB, mais cela viendra très vite si je suis nommé à cette nouvelle fonction.

Monsieur Alauzet, la difficulté de la collecte de plasma tient notamment à ce qu'il n'existe pas d'appareils de plasmaphérèse permettant de faire des collectes mobiles, ce qui freine les dons. Cela va nous amener à beaucoup travailler sur la communication et l'accompagnement vers la collecte.

Je pense avoir répondu à Mme Levavasseur sur les réponses apportées par le PLFSS.

Madame Gruet, vous avez souligné le rôle primordial des bénévoles et je partage votre opinion, il faut tout faire pour trouver appui dans le milieu culturel. J'ai eu vent de collectes extrêmement réussies au musée d'Orsay et au Panthéon, parce que l'on permet aux donneurs de se retrouver dans un lieu exceptionnel. Inciter au don de sang dans un contexte qui sort de l'ordinaire peut être une occasion d'attirer le public ; il faut y travailler avec le monde culturel et avec les fédérations sportives. Le don de sang est une cause unanimement partagée ; il faut de l'imagination pour attirer les donneurs

Mme Corneloup m'a interrogé sur l'essentiel maillage territorial de l'EFS. Si dans certaines communes on voit disparaître des services publics tels que La Poste, et aussi la boulangerie et si, en plus, la collecte disparaît, le sentiment peut se former qu'on est sorti d'une communauté, ce qui peut être très dur. Nous devons absolument prendre cela en compte pour maintenir le don de sang et la collecte de plasma comme outils du lien social.