Intervention de Freddy Sertin

Je me réjouis que notre commission vous accueille, monsieur Pacoud, en qualité de président futur de l'EFS. Il a pour mission principale d'assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins, dont le plasma et les plaquettes, dans des conditions de sécurité et de qualité optimales, et de les mettre à disposition des établissements de santé publics et privés. Pour cela, l'EFS est chargé de la collecte, de la préparation, de la qualification et de la distribution des PSL sur tout le territoire afin de garantir l'approvisionnement de plus de 1 500 établissements de santé. L'établissement dispose, en plus du siège national, de treize établissements régionaux de transfusion sanguine et de 40 000 points de collecte mobile. Il assure ainsi, dans tous les départements, une mission régalienne en contribuant directement à l'offre de soins à nos concitoyens. Nous, parlementaires sommes les garants du bon fonctionnement de l'établissement et devons accompagner les changements structurels à venir.

L'EFS connaît actuellement une triple crise : une crise sociale et économique, une crise liée à l'inflation et une crise liée à la sous-activité hospitalière et au prix de cession, historiquement bas, des PSL aux hôpitaux et établissements de santé.

Le rapport d'activité de l'établissement pour 2022 signale une légère augmentation du nombre de donneurs, qui sont un peu plus de 1 500 000 en France, un nombre de 2 % supérieur à ce qu'il était en 2021 mais toujours inférieur à la période pré-covid. Malgré ce sursaut, l'autosuffisance en PSL reste fragile, ce qui doit nous inciter à une réflexion et nous oblige à prévoir des garde-fous pour ne pas nous trouver un jour dans la situation sans précédent que la santé des Français ne serait plus assurée.

Outre les difficultés relatives au volume de dons, l'EFS accuse depuis plusieurs mois un manque de personnel médical récurrent qui conduit à l'annulation de collectes dans plusieurs régions. Les personnels de l'EFS sont principalement des professionnels de santé, les autres exerçant des métiers scientifiques liés à la recherche et des métiers supports.

L'EFS a le statut d'établissement public administratif mais les contrats de son personnel sont des contrats de droit privé, comme au sein d'un établissement public à caractère industriel et commercial, une structure qui surprend. Pour pallier un déficit d'attractivité, le Gouvernement a procédé depuis 2021 à plusieurs revalorisations tarifaires et augmenté ainsi les moyens dont dispose l'EFS pour rémunérer au mieux ses collaborateurs. Je salue l'engagement de notre Gouvernement de soutenir l'établissement à hauteur de 100 millions d'euros dans le cadre du PLFSS 2024, l'accompagnant ainsi dans ses réformes structurelles. Les nouvelles dotations traduisent un soutien pérenne de l'État qui permettra à l'établissement de conduire sa modernisation.

Enfin je déplore que la gestion des PSL ne soit pas uniforme sur l'ensemble du territoire. En effet, dans mes anciennes fonctions de directeur de clinique, j'ai connu des situations ubuesques : l'EFS réalisait des campagnes de communication pour encourager les dons et, dans le même temps, nous étions dans l'obligation de détruire des PSL pour des raisons de simplification de processus... Je vous sais soucieux de ce sujet et j'espère que nous aurons l'occasion d'étudier ensemble ce point spécifique.

Le modèle de l'EFS doit être transformé. Plus que jamais, nous devons soutenir l'établissement et l'accompagner dans les mutations à venir, notamment sur le plan économique, car il doit rester la tête de pont d'une filière d'excellence tant en matière de gestion des produits sanguins que dans la recherche médicale en bioproduction. Ces constats étant faits et en l'état de vos connaissances actuelles, pouvez-vous nous dire quels risques court l'EFS à court et à moyen terme ?