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Intervention de David Morales

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 17h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

David Morales, vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), en charge des affaires économiques :

Ces délinquants s'immiscent dans les systèmes existants pour récupérer les aides de l'État. Il y a un an, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a fortement ralenti son activité : il semble que certains individus avaient réussi à infiltrer son système informatique en usurpant des noms d'entreprises et de clients, causant des retards et détournant des fonds publics. De tels actes nécessitent une réponse adaptée, mais, pour cela, nous devons disposer de chiffres précis pour comprendre l'ampleur du phénomène : les données manquent dans bien des domaines.

De même et avec l'abondance des informations fiscales collectées, il est inconcevable que nous ne puissions pas croiser les données afin de déterminer avec précision le nombre de logements inoccupés et prendre des décisions appropriées quant au nombre de constructions nécessaires. Le ministre chargé du numérique n'est-il pas en mesure de mettre en place des solutions adaptées ? C'est à n'y rien comprendre !

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