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Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 17h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson, rapporteur :

Nous sommes conscients de la situation actuelle, exacerbée par une série de crises successives. La conjoncture fait qu'il sera difficile d'atteindre des objectifs de production qui ne cessent de s'éloigner et nous comprenons que cette conjoncture ne va pas s'améliorer.

Si l'effort s'accentue en matière de rénovation thermique, quelles difficultés pourriez-vous rencontrer en matière de disponibilité de la main-d'œuvre pour répondre à la demande ? Il est en effet essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre les objectifs fixés.

Par ailleurs, la réindustrialisation dont nous parlons va de pair avec la production ou la réhabilitation de logements pour les salariés, ce qui nécessitera un investissement considérable. En dehors des financements publics, qui ne sont pas nécessairement disponibles, comment, selon vous, parvenir à mobiliser des fonds privés permettant de produire les logements dont les candidats auront besoin pour postuler ? L'idée n'est pas de contribuer à aggraver le phénomène d'hyper-métropolisation, mais bien de tendre vers un meilleur équilibre territorial. Si une entreprise s'installe quelque part, il faudra pouvoir loger ses salariés : quelles pourraient être les solutions permettant de débloquer les situations et parfois de contribuer à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes ?

Pour ce qui concerne le ZAN, il résulte de décennies de déroulement du tissu urbain que nous totalisons 176 000 hectares de friches aujourd'hui en France. Quels outils devons-nous mettre en place pour élaborer un plan de défrichage visant à développer à la fois des logements et, éventuellement, des activités économiques ? Vous avez mentionné les zones commerciales situées aux entrées de ville et dotées d'infrastructures complètes, y compris de transports en commun. Comment envisagez-vous d'intégrer des logements dans ces zones sans avoir recours à l'exploitation des terrains agricoles voisins ?

Vous avez mentionné une étude sur les logements vacants et l'élu d'agglomération que je suis est très intéressé par ces données. Des discours prospèrent localement sur l'exploitation des logements vacants afin de réduire la consommation d'espaces agricoles et naturels ; c'est également un argument souvent avancé pour justifier une diminution de l'enveloppe de consommation aux yeux d'un président d'agglomération. Mais il serait problématique que nous nous appuyions sur des données incorrectes et il est essentiel de mettre des données exactes à la disposition de ceux qui décident des orientations sur nos territoires : cela éviterait de se fixer des objectifs qui ne seront jamais atteints.

Il importe également de prendre en considération la hausse continue du prix du foncier. Comment faire pour que ce coût ne soit pas pénalisant pour l'acheteur et comment garantir qu'il puisse toujours accéder à la propriété, malgré l'augmentation de ce prix ? Les banques jouent un rôle en la matière, elles qui sont parfois réticentes à octroyer un prêt permettant d'acquérir un logement alors même que le montant du remboursement mensuel est inférieur au montant du loyer acquitté par leur client.

Je suis, comme vous, un fervent partisan d'une approche holistique du logement. À ce titre, il est vrai que le système du « tout-tuyau » que nous avons connu au cours des cinquante dernières années, privilégiant l'utilisation de canalisations en PVC à base de pétrole et du bitume, est obsolète. Nous parlons aujourd'hui de gestion intégrée des eaux pluviales. Peut-être serait-il pertinent de réfléchir, à l'échelle de nos agglomérations, à une évolution du mode de rémunération de nos délégataires fournisseurs d'eau, qui facturent au mètre cube d'eau vendue, alors que nous réclamons au consommateur final des économies de consommation.

Pour ce qui concerne le logement social, je suis conscient que certaines entreprises, de par leur modèle économique, dépendent largement de la production de logements sociaux. Dès lors, la diminution constante de ce carnet de commandes place ces entreprises dans une situation de plus en plus difficile. Les subventions pour la construction de bâtiments neufs ne sont plus à la hauteur des enjeux et de l'augmentation des coûts. Comment faire en sorte que la production des logements nécessaires puisse s'appuyer sur des financements autres que publics, ceux-ci étant déjà largement sollicités en période de crise ? Existe-t-il, selon vous, un modèle économique viable qui permettrait de financer le logement par le biais de fonds privés ?

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