Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

La troisième SNB prévoit la formation de l'ensemble des maires de France, mais aussi des cadres de l'État et des collectivités territoriales aux enjeux de la biodiversité et du climat. Par qui cette formation sera-t-elle dispensée ? Quels seront les moyens mis en œuvre à cette fin ?

L'une des conditions permettant d'assurer l'efficacité des mesures affichées dans la stratégie est sans nul doute la transversalité des actions entre ministères. Il semble toutefois n'exister aucune obligation en la matière. Dès lors, comment s'assurer de l'effectivité d'une démarche réellement interministérielle ?

La SNB prévoit en outre la création d'un service chargé d'accompagner les entreprises dans leurs obligations de lutte contre les trafics d'espèces menacées, la déforestation ou l'importation de minerais issus de conflits : quel sera ce service et de qui sera-t-il composé ?

Vous deviez annoncer cet automne l'emplacement du futur parc national des zones humides : qu'en est-il ?

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