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Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

Les collectivités locales dépensent près d'un milliard d'euros par an en faveur de la biodiversité, soit autant que l'État en 2024. La SNB prévoit que la nouvelle génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui peine à convaincre les élus locaux, comprenne systématiquement un volet relatif à la biodiversité. Pouvez-vous détailler ces futures contraintes, qui trahissent une volonté de mise sous tutelle des investissements et projets d'aménagement des collectivités, déjà entamée avec le fonds vert et la dotation biodiversité des communes rurales ?

Alors que le Gouvernement s'apprête à lancer des COP régionales sur le climat, quelle marge de manœuvre laisserez-vous aux régions pour définir leur stratégie en matière de biodiversité ? En quoi consistera le pilotage des préfets ? Relancerez-vous des espaces de dialogue entre l'État et les collectivités ?

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