Intervention de Clémence Guetté

Je m'apprête à présenter une proposition de loi en faveur d'un moratoire sur les mégabassines, ces grands ouvrages qui pompent l'eau dans les nappes phréatiques ou les cours d'eau pour l'irrigation agricole. On leur reproche leur impact sur la biodiversité et le déséquilibre qu'elles induisent sur le cycle de l'eau. Madame la ministre, vous avez indiqué être très sensible à la question des subventions néfastes à la biodiversité et porter une attention particulière à la raréfaction des ressources, notamment en eau : que pensez-vous de l'utilisation de l'argent public pour financer ces mégabassines ?

Dans une première version du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PLOAA), il était en outre prévu que le secteur puisse échapper à l'objectif de baisse de 10 % des prélèvements d'eau inscrit dans la stratégie nationale pour la biodiversité. Seriez-vous en désaccord avec ce point de la LOAA s'il devait figurer dans le texte ?

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, affirmait en septembre 2023 son intention de donner aux mégabassines un statut d'exception, invoquant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les soustraire au droit de l'environnement et faciliter les dérogations au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Que pensez-vous de l'application de la RIIPM dans ce contexte ?