Intervention de Emmanuel Mandon

Je tiens tout d'abord à souligner l'utilité de cette audition et à remercier Mme la ministre déléguée pour sa présence. De lourdes contraintes pèsent sur les élus municipaux : contraintes financières, responsabilité, technicité croissante, disponibilité quasi totale exigée au quotidien, difficultés de reconversion après un mandat – autant de raisons qui expliquent la désaffection alarmante de nos concitoyens pour l'exercice d'un mandat local. De plus en plus de salariés du secteur privé ne parviennent plus à concilier mandat local et vie professionnelle, les réactions des employeurs n'étant pas toujours favorables. Par ailleurs, les indemnités versées aux élus municipaux, notamment dans les communes de moins de 9 000 habitants et en ruralité, sont souvent faibles. Même si les autorisations d'absence ou les crédits d'heures attribués aux élus locaux existent, ces dispositifs ne sont pas toujours appliqués ni respectés. Les salariés sont peu enclins à se présenter aux élections locales et le déséquilibre de la représentation – les élus sont majoritairement des retraités et des fonctionnaires – s'accroît.

Un des remèdes possibles ne pourrait-il consister en une exonération de cotisations patronales, à l'instar de ce que le Gouvernement a fait adopter au Parlement pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ? Alors qu'un travail de réflexion et de concertation est mené au niveau national, dans différentes instances, sur la reconnaissance d'un véritable statut des élus locaux, et à la veille du congrès des maires, cette solution vous paraît-elle envisageable et de nature à répondre aux difficultés de l'engagement au service de la cité ?