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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre présence ce matin. Je m'étonne un peu des pudeurs de certains de nos collègues concernant le 49.3. Nous sommes nombreux ici à avoir été des élus locaux : dans chaque collectivité territoriale, c'est le fait de voter – ou non – le budget qui définit l'appartenance à la majorité ou à l'opposition. La pratique est la même à l'Assemblée. Le recours au 49.3 pour faire adopter le budget dans le cadre d'une majorité relative n'est pas un déni de démocratie puisque les oppositions ont la possibilité de voter une motion de censure. J'aimerais donc que l'on cesse ce faux débat.

Lors de la tempête en Bretagne, les élus locaux ont beaucoup travaillé avec les préfets et les services de l'État. Depuis que j'ai été élu député, il y a six ans, j'ai pu constater dans mon département, notamment lors de la crise du covid, à quel point le lien maire-préfet fonctionnait bien. Notre rôle est de continuer à le renforcer. Les parlementaires, qui ne peuvent plus exercer de fonctions exécutives locales, doivent être systématiquement associés : il faudrait trouver un moyen d'institutionnaliser le lien maire-préfet-député.

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