Intervention de Éric Pauget

L'évaluation de la minorité des jeunes qui se présentent comme mineurs non accompagnés (MNA) est aujourd'hui à la charge des départements. Or les procédures d'accueil provisoire prévues par le code de l'action sociale et des familles suscitent de lourdes dépenses pour les collectivités, également confrontées à la surpopulation de leurs structures. Nombre de départements éprouvent les plus grandes difficultés à accueillir dans de bonnes conditions les MNA et sont financièrement à bout de souffle.

Mon département des Alpes-Maritimes, frontalier de l'Italie, est hélas emblématique de cette situation particulièrement préoccupante. Rien que dans ma circonscription, pourtant relativement éloignée de la frontière italienne, pas moins de cinq hôtels ont été réquisitionnés ou servent aujourd'hui à accueillir des MNA.

Alors que la politique migratoire relève des missions régaliennes de l'État, il serait cohérent de transférer à ce dernier le coût financier de cette urgence, ce qui permettrait aux départements d'assurer pleinement leurs missions de protection de l'enfance aujourd'hui complètement dévoyées – telle est en tout cas la situation dans les Alpes-Maritimes.

Bien que ce sujet soit transversal et interministériel, pourriez-vous indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour pallier financièrement la saturation du dispositif de prise en charge des MNA par les départements ? Êtes-vous prête, comme votre collègue Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à renationaliser cette question ? Cette proposition fait actuellement l'objet d'amendements au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration.

Enfin, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir maintenu cette audition malgré le recours au 49.3. Cela permet aux parlementaires que nous sommes d'interroger la ministre, d'échanger avec elle et d'exercer ainsi notre pouvoir de contrôle.