Intervention de Paul Molac

Je salue le travail des élus locaux, qui structurent ce pays, donnent de leur temps et sont en première ligne pour le bien commun, l'investissement et l'aide aux populations – la tempête de la semaine dernière qui a frappé les côtes bretonnes, normandes et aquitaines en fournit un bon exemple.

Les collectivités territoriales assurent 80 % de l'investissement public et leurs élus se trouvent en première ligne pour essuyer les doléances de nos concitoyens, souvent pour des faits dont ils ne sont absolument pas responsables. Être au contact du peuple permet de garder les pieds sur terre, mais certaines choses sont inacceptables : il faut le dire et les combattre.

J'attends l'instauration du statut juridique et économique de l'élu ; en effet, ces gens qui s'investissent doivent pouvoir retrouver un emploi ou leur entreprise à la fin de leur mandat.

Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales n'atteignent que 4,27 milliards d'euros, mais ils ne rassemblent pas l'intégralité des moyens dédiés aux collectivités dans le PLF. Comme notre collègue Guillaume Gouffier Valente, je souhaiterais que soit élaboré un budget global des collectivités territoriales, afin d'y voir un peu plus clair.

Le 49.3 incarne les travers de nos institutions : une refonte de la Constitution me semble nécessaire car la Ve République arrive en bout de course.

Le Gouvernement gèle les ressources des collectivités territoriales ; on nous parle de stabilité et de continuité, mais ce discours ne trompe pas les élus locaux. Le PLF pour 2024 poursuit cette logique, puisqu'il contient un gel des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) « fixe », avec un plafond de 400 millions d'euros, ou de la part départementale de la DGF. Nos amis corses ont négocié l'évolution de la dotation de continuité territoriale – nous espérons que le résultat de ces discussions sera repris dans le texte du Gouvernement –, mais je regrette qu'il faille demander l'indexation des dotations sur l'inflation, alors qu'elle devrait être automatique.

Les régions, qui sont souvent le premier investisseur public dans leur territoire, rencontrent des difficultés : dans un rapport d'octobre dernier, la Cour des comptes affirme que le contexte actuel continue de toucher le bloc régional et que la capacité d'épargne de celui-ci est menacée, ce qui affectera ses investissements. Face à ce constat, vous refusez de mettre fin au démantèlement du lien fiscal entre les contribuables locaux et les collectivités, mouvement aggravé par la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous défendons l'autonomie fiscale des collectivités locales, qui doit correspondre aux compétences qu'elles exercent et qui renforcerait la responsabilité des élus locaux, lesquels seraient à même de justifier leurs décisions, de hausse ou de baisse d'impôt, par exemple. Ce n'est pas à l'État de décider de ce que doivent faire les collectivités locales.

Nous sommes en désaccord sur ce point, car nos concitoyens désignent des élus locaux, mais ceux-ci sont pieds et poings liés par les réglementations et par le niveau des dotations : ce n'est pas normal !