Intervention de Elsa Faucillon

Je fais miens les mots de farce, de cynisme ou même d'absurdité qu'ont employés mes collègues. Nous éprouvons en effet une certaine gêne teintée de colère à vous voir faire aujourd'hui comme si vous prêtiez quelque intérêt à l'avis des parlementaires, comme si cet avis ne vous encombrait pas.

Notre colère tient aussi au fait que ce 49.3 illustre votre volonté de faire passer un budget qui laissera les collectivités locales et territoriales exsangues et seules face à au choc de l'inflation, qui leur fait particulièrement mal – les dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 6 %, les charges de fonctionnement de plus de 9 %, les dépenses de personnel de plus de 5 % et les dépenses d'intervention de plus de 4 %. Dans leur grande masse, donc, les collectivités locales vont craquer.

Pour le Comité des finances locales ce budget acte en réalité une perte de ressources de 2,2 milliards pour les collectivités territoriales, avec la non-compensation des effets de l'inflation. Il signe la fin du bouclier tarifaire pour les petites communes et l'absence de protection pour les autres, alors que les factures d'énergie ont augmenté de 27 % entre 2021 et 2022 pour les collectivités.

De plus, pour la DGF, le compte n'y est pas, car cette dotation a été très largement amputée de ses ressources depuis sa désindexation sur l'inflation, en 2011. Selon l'AMF, les hausses enregistrées seront loin de compenser l'inflation subie en 2023 et en 2024.

Par ailleurs, ce budget annonce une stagnation des dotations d'investissement et de décentralisation : hors-jeu de l'État. En pleine période d'inflation normative et de hausse des besoins d'investissement dans les services publics, l'État n'est pas à la hauteur du moment.

Enfin, l'État n'accompagne pas les collectivités vers la transition écologique. Le fonds Vert annoncé se présente comme un gadget marketing et les 2,5 milliards de crédits annoncés sont loin de la réalité budgétaire, puisque 500 millions d'euros seulement de crédits de paiement ont été réellement mobilisés respectivement pour 2023 et 2024. La dotation de ce fonds est bien loin des objectifs de transition énergétique, laquelle porte pourtant 55 % de l'investissement public. Selon l'Institut de l'économie pour le climat, il faudrait que les investissements annuels en faveur du climat passent de 5,5 à 12 milliards.

Vous aurez noté, madame la ministre déléguée, que je ne vous ai pas pris trop de temps et que je ne vous ai pas posé de questions.