Intervention de Jean-Claude Raux

Je reprendrai ici, en substance, les propos que j'ai tenus lors de l'examen des amendements de la mission Relations avec les collectivités territoriales en commission des finances.

De toute façon, comme cela a été dit, nous poursuivons ce matin la farce démocratique qui autorise le Gouvernement à se passer de l'avis de la représentation nationale pour doter la France d'un budget. Le terme de farce pourrait aussi qualifier les relations du Gouvernement avec les collectivités territoriales, mais je dénoncerai plutôt l'hypocrisie de ce gouvernement qui, tout en demandant toujours plus aux collectivités pour financer la transition écologique et faire face aux besoins sociaux, leur retire toujours plus de marges de manœuvre financière pour répondre aux défis climatique et social, en les désignant même parfois comme les mauvais élèves de la gestion budgétaire.

Au cœur de cette relation devrait se trouver une confiance dans les collectivités territoriales, actrices majeures du bon fonctionnement de larges pans de notre vie en société, qui assurent des missions de service public dont l'État se désengage, accompagnent les personnes en détresse au-delà de leurs compétences et tentent par exemple lutter contre la désertification médicale tandis que le Gouvernement refuse de prendre les mesures indispensables.

Les collectivités doivent contribuer à la transition écologique et sociale, et elles le font déjà. Avoir une relation de confiance, c'est reconnaître l'investissement public de premier plan qu'assurent les collectivités et leur place d'institutions démocratiques de proximité, non pas seulement en exigeant d'elles un « budget vert » ou en accroissant le verdissement des dotations, mais en leur offrant une véritable autonomie financière – tout le contraire des réformes gouvernementales.

Avoir une relation de confiance, c'est permettre aux collectivités de se projeter sur le temps long avec une prévision de leurs ressources financières, et non pas de leur jeter une simple bouée pour leur maintenir la tête hors de l'eau et leur éviter de se noyer – c'est le contraire du refus opposé par le Gouvernement à l'indexation des dotations.

Enfin, une relation de confiance n'est pas compatible avec l'indifférence du Gouvernement ni, pis encore, avec ses politiques d'aggravation face à la montée de la pauvreté et aux difficultés d'accès à l'alimentation, au logement et à la santé. Il n'y a pas de porte de l'État à laquelle toquer, pas de guichet du Gouvernement auquel se rendre, hormis les maisons France Services, qui sont parfois un ersatz de service public. Il y a, en revanche, la mairie et l'équipe municipale, qui ne se résolvent jamais à laisser une personne livrée à elle-même.

Les collectivités n'ont plus de marge de manœuvre ni d'autonomie financière, mais font souvent face à des exigences toujours plus grandes de la part de leurs administrés. Elles sont trop souvent en situation de concurrence pour répondre aux appels à projets dans la précipitation et se sentent frustrées de voir le train passer sans pouvoir bénéficier de fonds qui leur seraient pourtant bien utiles.

Quand le Gouvernement franchira-t-il le cap d'une réelle décentralisation, qui conjugue les moyens aux responsabilités des politiques publiques ? Quand le Gouvernement en finira-t-il avec une action publique locale descendante et donnera-t-il enfin du pouvoir d'agir aux collectivités et à leurs agents ? Nous ne réglerons pas tout avec des médicobus et des caravanes de la ruralité, ni en adoptant des expressions telles que celle d'« aménités rurales », qui ne font que cacher le manque d'ambition et de cohérence de politiques publiques pour préserver les biens communs.