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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

La démarche est en effet assez étonnante, mais je salue votre courage, monsieur le président, d'avoir maintenu cette audition, que vous auriez pu annuler ce matin en raison des circonstances. Votre présence, madame la ministre déléguée, nous permet donc de vous poser des questions. Je salue également l'excellent travail du rapporteur pour avis Philippe Pradal.

Nous partageons la préoccupation qui s'exprime quant aux difficultés, notamment financières, que rencontrent les élus locaux. Cependant, à l'inverse des propos tenus notamment par Mme Couturier et M. Ménagé, je suis toujours surprise d'entendre dire que l'État pourrait tout. En période de crise, les choses sont difficiles pour lui aussi bien que pour les ménages, les entreprises et les collectivités. On aura beau dire qu'on peut toujours donner plus pour diverses actions, l'État, c'est toujours nous tous.

J'ai interrogé hier le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mission relative aux assurances que vous avez lancée. Ma question ayant été longue, la réponse n'a pas été très précise et je souhaiterais savoir ce que vous attendez de cette mission. En effet, les événements climatiques importants qui ont mobilisé en très grand nombre les élus locaux et leurs agents suscitent de très grandes inquiétudes, notamment pour ce qui concerne les remboursements, les primes et les contrats, dont les franchises s'envolent, tandis que les compagnies d'assurances répondent de moins en moins aux appels d'offres publiés par les collectivités locales. J'imagine que vous laissez à cette mission sa liberté, mais quelle en est la feuille de route ? Les attentes sont très fortes et nous devons montrer aux élus locaux que nous les encourageons en regardant bien leurs dossiers.

Enfin, j'attends avec la même impatience que mes collègues la définition d'un vrai statut des élus locaux, que nous examinons sous les angles.

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