Intervention de Mathilde Desjonquères

Madame la ministre déléguée, vous avez souligné dans vos propos le rôle de l'État et des collectivités territoriales. Une bonne relation entre l'État et les collectivités est en effet primordiale pour le bon fonctionnement de notre pays, or cette relation a connu quelques perturbations et les dernières crises ont été autant de défis à relever pour l'État comme pour les collectivités. Dans un monde en évolution perpétuelle, la relation entre l'État et les collectivités doit s'adapter aux nouveaux enjeux de la société. Je salue ainsi la territorialisation du plan de relance, qui a permis de prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales, afin de traiter équitablement les inégalités économico-spatiales.

L'État doit continuer à poursuivre les trois objectifs qu'il s'est fixés : accompagner l'investissement local, notamment dans les territoires les plus fragiles, qu'il s'agisse des milieux ruraux ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; continuer à soutenir les territoires les plus fragiles ou en difficulté avec la dotation de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques, l'aide d'urgence ou la dotation pour les titres sécurisés ; compenser les charges transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par la réforme des impôts locaux. Ces trois chantiers sont essentiels et demandent des moyens financiers suffisants.

Au-delà de l'aspect financier, le dialogue entre l'État et les collectivités doit se renforcer afin de mieux répondre aux besoins de ces dernières. Certains élus déplorent en effet la verticalité de cette relation et les conséquences qu'elle peut engendrer. Néanmoins, je tiens à rappeler ici tout le travail accompli, car s'il importe de souligner tout ce qui reste à faire, il est également bon et important de reconnaître le chemin parcouru.

Il convient notamment de saluer les apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, qui a réaffirmé la capacité d'adaptation des collectivités locales, en matière d'organisation et d'action, aux particularités de leur territoire, dans le respect, évidemment, du principe d'égalité. Le pouvoir réglementaire des collectivités a en effet été renforcé par cette loi. La loi a également introduit plus de souplesse dans le fonctionnement des communes et des intercommunalités. Je salue ainsi le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, qui passe de 10 à 24,3 millions d'euros entre 2021 et 2022, et la hausse significative de plus de 300 millions d'autorisations d'engagement et de la dotation de soutien à l'investissement local.

Les collectivités territoriales nous ont prouvé plus d'une fois qu'elles étaient capables de répondre aux exigences écologiques, économiques et sociétales mais, pour cela, elles ont besoin d'être accompagnées financièrement. Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales représentent donc un levier puissant d'accélération et d'orientation de l'investissement local.

En 2022, l'État a accordé 2,2 milliards d'euros de subventions aux collectivités locales, ce qui a permis de soutenir plus de 28 000 projets d'investissement pour une dépense d'investissement total de 8,9 milliards. Pour rappel, un euro investi par l'État génère quatre euros d'investissements dans les territoires.

Je salue particulièrement le ciblage sur les zones les plus fragiles, notamment les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je me réjouis également que 27,8 % des projets notifiés au titre de la DETR et de la DSIL concourent à la transition écologique, accusant une progression de 5 points par rapport à 2021.

Madame la ministre déléguée, compte tenu des différentes crises qui ont secoué notre pays, comment assurer pour les années à venir le lien avec le contrat de relance et de transition écologique, ainsi que la visibilité et la prévisibilité financière du soutien à la relance, en gardant toujours à l'esprit les situations particulières de quelques collectivités qui seraient touchées par les aléas de la crise ?