Intervention de Catherine Couturier

Et un 49.3, encore un 49.3, toujours le 49.3 ! Élisabeth Borne a déclenché hier son seizième 49.3 et nous sommes censés débattre des finances locales alors que le budget est déjà bouclé et décidé de longue date. Dans ces conditions, madame la ministre déléguée, je ne vous poserai pas de questions. Je m'adresserai aux élus locaux et aux agents territoriaux.

Mesdames et messieurs, je vous apporte tout mon soutien. Pendant la tempête qui s'est abattue sur la France le week-end dernier, vous êtes ceux qui avaient tenu bon. Pendant la crise sanitaire, alors que la France souffrait d'un déficit de services publics de l'État, vous êtes ceux qui ont tenu bon. Et maintenant, vous pouvez remercier le Gouvernement pour la tempête budgétaire qui va s'abattre sur vous, avec le projet de loi de finances pour 2024.

Avec ce PLF, vous allez encore subir une baisse généralisée de vos dotations financières. En hausse de 0,79 % seulement, la DGF restera bien en dessous de l'inflation, qui pourrait atteindre 6 % d'après le Gouvernement et 3,3 % d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Sous la présidence d'Emmanuel Macron, vous avez ainsi perdu 4 milliards d'euros de pouvoir d'achat à cause de l'inflation. Le Gouvernement justifie cette baisse en évoquant une hausse de l'épargne brute dans vos communes. Mais, si les communes épargnent davantage, c'est par crainte de manquer, non par excès de ressources.

En commission des finances, notre groupe a fait voter de nombreuses mesures en faveur des collectivités territoriales, préconisées par l'AMF et Départements de France, notamment : 500 millions pour un plan de réparation des canalisations ; la compensation pour les départements de la revalorisation du RSA ; 100 millions pour aider les collectivités à faire face à l'inflation alimentaire ; des tarifs réglementés de vente de l'énergie pour nos collectivités ; la fixation d'un délai de réponse maximum pour les demandes de dotation DETR des communes ; une enveloppe de 8 millions pour les centres municipaux de santé ; l'abondement du fonds de sauvegarde des départements. Que de victoires balayées par la seizième tempête Borne 49.3 ! Une fois encore, le Gouvernement refuse de respecter le rôle des parlementaires, même ceux de sa minorité présidentielle.

Mesdames et messieurs les élus des communes, des départements et des régions, vous êtes une nouvelle fois méprisés par ce gouvernement ! Vous pouvez compter sur notre groupe parlementaire pour continuer à défendre l'intérêt de vos administrés, ruraux comme urbains. Nous vous soutiendrons aussi dans l'exercice de vos mandats, comme nous soutenons tous les élus qui subissent insultes et agressions. Le dernier en date est Raphaël Salaün, maire de Saint-Joachim, pour qui la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales n'a pas eu un mot publiquement.