Intervention de Thomas Ménagé

La Première ministre ayant enclenché hier le 49.3 sur la deuxième partie du PLF, notre discussion budgétaire est vaine, et je le regrette.

Le Gouvernement se targue de donner aux élus locaux les moyens d'agir, de les soutenir au quotidien dans leurs projets et de garantir l'équité territoriale. Pourtant ce que vous proposez n'est clairement pas à la hauteur de leurs attentes. Alors que les charges de fonctionnement explosent, le Gouvernement propose une augmentation de la DGF de 220 millions d'euros. Or, pour suivre l'inflation, il faudrait plus de 1 milliard. En euros constants, ce que vous présentez comme une hausse est donc une baisse. Ce n'est pas un cadeau que vous faites aux collectivités, car elles vont devoir rogner sur leur budget de fonctionnement et ce sont les services publics de proximité, les écoles et les cantines, qui vont en pâtir.

Le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement visant à indexer la DGF sur l'inflation. Pourquoi persistez-vous à refuser cette indexation ? Comme le président Houlié vient de l'indiquer, un arrêté publié le 15 octobre 2023 demande à plusieurs communes ou syndicats de rembourser une partie, voire l'intégralité, de l'acompte qui leur a été versé au titre du filet de sécurité. Alors qu'elles ont déjà eu du mal à boucler leur budget l'année dernière, l'État demande sans ménagement aux collectivités le remboursement immédiat de sommes pouvant atteindre des milliers d'euros. Après avoir fait de la communication sur tous les plateaux en promettant un filet de sécurité, que comptez-vous faire pour les communes qui sont passées entre les mailles de ce filet ?

Malheureusement les dotations d'investissement connaissent le même sort, ce qui crée mécaniquement des difficultés. La DETR stagne à un peu plus de 1 milliard depuis 2018, ce qui pénalise des centaines, voire des milliers de communes déjà accablées par la hausse des tarifs de l'énergie. La dotation politique de la ville stagne elle aussi à 150 millions. Quant au fonds « violences urbaines », la Première ministre a annoncé qu'il pourrait être doté de 100 millions mais les documents budgétaires n'en disent rien. Pour notre part, nous défendons le principe du casseur-payeur. Pouvez-vous nous confirmer le montant des crédits alloués au fonds « violences urbaines » et nous dire où vous comptez trouver cet argent ?

J'aimerais, pour finir, appeler votre attention sur les difficultés de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales en zone rurale, du fait du manque de structures susceptibles de les accompagner. Les femmes victimes de violences sont contraintes, soit de rester à leur domicile, soit de faire des kilomètres pour trouver un logement d'urgence en ville, au risque de perdre leur emploi et d'obliger leurs enfants, déjà traumatisés, à changer d'école. Après avoir assisté à l'inauguration d'un logement d'urgence à Nogent-sur-Vernisson, une petite commune de ma circonscription, j'avais appelé votre attention sur cette question par un courrier du 10 juillet 2023, resté sans réponse. Les communes possèdent souvent des bâtiments à l'abandon qui pourraient servir de logement d'urgence, mais elles n'ont pas les moyens de les réhabiliter et les élus se sentent peu soutenus dans ce noble combat.

Votre ministère serait bien inspiré d'encourager les collectivités volontaires et de mettre à leur disposition ses compétences, ainsi que des moyens financiers, par exemple dans le cadre d'un appel à projets avec des fonds dédiés. L'objectif, à terme, serait qu'il y ait au moins un logement d'urgence dans chaque intercommunalité. C'était le sens de l'amendement que j'avais déposé et que je ne pourrai pas défendre.