Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Je tiens d'abord, au nom du groupe Renaissance, à saluer les élus locaux et les agents territoriaux, qui font vivre notre territoire, notamment ceux qui, depuis plusieurs jours, doivent gérer les conséquences des intempéries et rétablir les services publics locaux. Je tiens aussi à dénoncer les menaces dont certains d'entre eux font l'objet. Je pense en particulier à Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L'Hermitage, chez qui un individu s'est introduit pour vérifier s'il avait ou non de l'électricité. Il conviendrait peut-être, face à ce type de situation, d'accélérer nos travaux sur le statut des élus.

Malgré les contraintes budgétaires, les crédits de la mission Relations avec les collectivités locales permettront à ces dernières d'assumer leurs dépenses de fonctionnement et d'investissements locaux et de faire face à leurs charges. La discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances ayant été interrompue hier avec le 49.3, je souhaite, madame la ministre déléguée, revenir sur quatre questions auxquelles le groupe Renaissance est très attaché depuis longtemps.

Vous avez évoqué la dette grise, ou dette cachée, des collectivités locales. Pourriez-vous donner des précisions au sujet du budget annexe qui va être créé pour aider les collectivités à faire face à leurs investissements en matière d'équipement ?

Selon les prévisions associées au PLF pour 2024, l'inflation va continuer à avoir une influence sur l'épargne des collectivités, donc sur leur capacité d'autofinancement. Selon un rapport de la Cour des comptes, la capacité d'autofinancement des communes devrait être protégée, mais pas celle des départements et des régions. Que prévoyez-vous pour protéger la capacité d'épargne des collectivités ?

Nous avons intégré dans le PLF pour 2024 un dispositif proposé par Stella Dupont pour favoriser la fusion des communes. Pourriez-vous revenir sur ce dispositif, auquel le groupe Renaissance est très attaché ?

Ma dernière question concerne les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille. Nous attendons depuis de nombreuses années une clarification du statut de ces trois métropoles et de leur fonctionnement démocratique. Il me semble qu'un accord a été trouvé entre la métropole du Grand Paris et l'Alliance des territoires : pouvez-vous nous en dire un mot ?