Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'une demande de rapport sur l'opportunité d'étendre le champ de la dotation pour les aménités rurales aux forêts de protection et à celles appartenant à des séries d'intérêt écologique.