Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marina Ferrari
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Avis défavorable. Une commission départementale alourdirait la procédure, que nous cherchons à alléger. De plus, le préfet de région peut déjà déléguer la signature des subventions au préfet de département. Au regard de l'envergure régionale des projets concernés, le pilotage est pertinent.
