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Intervention de David Taupiac

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Il s'agit de doter la commission départementale d'attribution de la DETR d'une nouvelle prérogative, afin de rationaliser les demandes de documents et d'alléger la tâche administrative.

Par ailleurs, un rapport est demandé sur les possibles pistes de simplification.

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