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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

L'amendement II-CF319 vise à simplifier les procédures de demande de subvention de l'État et de l'Union européenne, qui relèvent parfois du parcours du combattant pour les petites communes qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire.

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