Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Avis défavorable. Les communes demandent plutôt d'accélérer les instructions pour recevoir au plus vite les notifications, afin de pouvoir effectuer les travaux.

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