Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mélanie Thomin
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mélanie Thomin :Les petites communes n'ont pas toujours le personnel administratif suffisant pour constituer les demandes de dotation. Lorsque le délai est trop court, elles s'estiment lésées.
