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Intervention de David Taupiac
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Taupiac :Pour les petites communes rurales, les demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux sont difficiles à constituer. De manière générale, elles manquant d'ingénierie territoriale. Le présent amendement vise à prévoir un délai minimum pour constituer les dossiers, fixé par décret.
