Intervention de Michel Castellani

De nombreuses communes nouvelles ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds de péréquation départementale de la taxe professionnelle et du fonds de péréquation départementale des DMTO, par rapport au montant global que percevaient les communes fondatrices. Le présent amendement tend à prendre en compte le nombre de communes fondatrices pour la répartition de ces fonds, afin de ne pas pénaliser les regroupements de communes.