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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le risque de perdre la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a freiné ou empêché certains projets de regroupement de communes de moins de 200 habitants en commune nouvelle d'une population supérieure à 1 000 habitants, donc inéligible à la DPEL. Malgré les avancées, la période de maintien des attributions reste trop brève ; le présent amendement tend à le pérenniser.

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