Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Mélanie Thomin

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le texte supprime la répartition de la dotation pour les titres sécurisés selon une part forfaitaire et une part variable. Nous proposons de la rétablir afin d'assurer l'égalité de traitement et de donner plus de visibilité aux communes.

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