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Intervention de David Taupiac

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

La dotation de base s'établit entre 64,46 et 128,93 euros par habitant. Le présent amendement vise à réduire l'écart de 2 à 1,5, en portant la dotation minimale des communes de moins de 500 habitants, qui connaissent des difficultés de financement, à 96,69 euros.

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