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Intervention de Marina Ferrari
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Avis défavorable sur tous les amendements. En 2022, le CFL a jugé les propositions de remplacement de l'effort fiscal insatisfaisantes, aussi la loi de finances de 2023 a-t-elle maintenu la complète neutralisation. Cependant, prolonger le dispositif en 2024 entraînerait un choc en 2025, puisque la correction serait abaissée brutalement de 100 % à 60 %. Nous devons élaborer ensemble une autre solution.
