Intervention de François Piquemal

Le Gouvernement a continué de supprimer des impôts locaux, réduisant l'autonomie financière des collectivités et affaiblissant le lien que l'impôt établit avec les contribuables. La disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales a obligé à modifier les critères financiers de la DGF, afin de les adapter aux recettes de compensation. Or, pour beaucoup de communes, la DGF est insuffisante. Le montant global doit augmenter de 220 millions, soit une hausse de 0,8 % seulement. Il manquerait 900 millions pour compenser l'inflation.

Nous proposons donc de neutraliser une année supplémentaire les effets de la réforme, afin de trouver une solution plus satisfaisante.