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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La loi de finances de 2022 a modifié l'effort fiscal des communes ; le présent amendement vise à prolonger en 2024 la neutralisation intégrale des conséquences. Je vous invite à lire l'exposé sommaire très détaillé.

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