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Intervention de Jean-Claude Raux
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Claude Raux :Des écarts importants demeurent entre les montants de la dotation d'intercommunalité rapportés au nombre d'habitants, particulièrement entre les communautés de communes. La loi de finances de 2023 prévoyait un déplafonnement sous conditions pour les intercommunalités rurales les plus fragiles ; cinquante-sept EPCI en ont bénéficié. Le contexte inflationniste n'épargne pas ces intercommunalités. Le présent amendement vise à reconduire la mesure en 2024.
