Intervention de Mickaël Bouloux

Élaboré avec France urbaine, il tend à confirmer le montant de l'augmentation de la dotation d'intercommunalité pour 2024 à hauteur de 90 millions sans pour autant le reconduire automatiquement pour les années suivantes, ce qui serait très sévère pour les EPCI. De même que les augmentations de la DSU et de la DSR sont déterminées chaque année en loi de finances, de même on ne doit pas pluriannualiser l'augmentation de la dotation d'intercommunalité sans en préciser le financement. Or celui-ci n'est défini que pour 2024.