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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends ces amendements mais, par-delà l'obligation juridique rappelée par la rapporteure spéciale, le dispositif qui est supprimé avait été élaboré avec les départements. Il faut de toute urgence travailler avec le Gouvernement pour voir quelles sont les conséquences précises de sa suppression et étudier les possibilités de l'affiner, car il faut le rendre conforme à la Constitution.
Je suis opposé à ces amendements, mais le travail doit continuer.
