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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous avons déjà abordé les finances des départements. C'est un véritable sujet en raison de la baisse à venir des DMTO, de l'augmentation des taux d'intérêt et de celle des dépenses sociales. Je ne voudrais pas que la réforme du potentiel fiscal des départements en rajoute une couche.

Il convient de reporter un peu cette réforme, afin de réfléchir à ses conséquences et de faire des simulations. Tel est l'objet de cet amendement.

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