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Intervention de Michel Castellani
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :Il s'agit d'un amendement de repli, puisque le II-CF1036 a été jugé recevable. Il vise à revenir à une situation dans laquelle, sauf intervention annuelle du législateur, le montant de la DGF des départements évolue comme le montant total de la DGF. Cette mesure me semble indispensable pour l'équilibre financier des départements.
