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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :Il s'agit de supprimer la modification du critère de revenu par habitant pour le calcul de l'indice synthétique applicable à la troisième fraction de la DSR. Le Gouvernement n'a pas fourni de simulation des conséquences de la mesure qu'il propose.
