Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marina Ferrari
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Cet amendement, que je cosigne avec mon corapporteur Joël Giraud, vise à revaloriser le critère de voirie dans le calcul de la DSR des communes de montagne.
