Intervention de Stéphane Delautrette

Cette série d'amendements fait suite aux recommandations de la mission flash sur les communes nouvelles, menée par Stella Dupont et moi-même dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le premier amendement vise à porter de trois à six ans la durée de la dotation d'amorçage, tout en l'augmentant de 6 à 15 euros par habitant et en accordant une bonification de 10 euros supplémentaires aux communes de plus de 3 500 habitants.

Les amendements suivants sont de repli. Le II-CF3177 conserverait la durée de trois ans prévue actuellement. Le II-CF3098 tend à majorer la dotation de 4 à 10 euros pour les communes de moins de 3 500 habitants. L'amendement II-CF3097 ne ferait que rallonger la durée de perception de la dotation d'amorçage.

Nous présenterons avec Stella Dupont deux amendements identiques II-CF1842 et II-CF3178 après l'article 59 qui ont notre préférence.