Intervention de Jean-Claude Raux

Le montant de la DGF passe du simple au double en fonction de la taille de la commune : 64 euros par habitant pour les communes de moins de 500 habitants, 128 euros pour celles de plus de 200 000. Pourtant, tous les coûts supportés par les communes ne sont pas liés à la taille de leur population. Un rapport remis au Parlement par le Gouvernement en 2019 reconnaissait que les charges des communes de moins de 500 habitants étaient sous-estimées. Ce constat avait déjà été effectué en 2015 par des parlementaires en mission dans leur rapport intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme ».

Dans l'attente d'une hypothétique réforme d'ampleur de la DGF, cet amendement propose donc de réduire les écarts en matière de versements aux communes, afin de ne pas opposer les communes rurales aux communes urbaines.