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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souhaite avant tout alerter sur la DGF et sur son dispositif d'écrêtement. Je le répète, certaines communes rurales ont davantage perdu du fait du cumul de ces écrêtements que lors de la baisse de la DGF pendant le quinquennat de François Hollande. Cet écrêtement frappe les communes de la classe moyenne, alors que les communes plus aisées n'en souffrent pas puisqu'elles ne touchent plus la DGF. La péréquation est financée par ces communes de la classe moyenne et cela devient insoutenable. Il n'y a pas d'autre solution que de refondre la DGF.

J'alerte aussi sur la situation très compliquée d'une quinzaine de départements.

Enfin, on peut regretter l'absence de visibilité sur les critères de répartition de l'enveloppe de la dotation destinée à valoriser les aménités rurales.

Compte tenu des amendements qui ont été adoptés, nous voterons bien sûr en faveur des crédits de cette mission.

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