Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mohamed Laqhila
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mohamed Laqhila, rapporteur spécial :Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales sont maintenus en 2024, malgré la fin des mesures spéciales liées à la crise sanitaire. Cette stabilité permettra de soutenir le fonctionnement des collectivités et l'investissement local, en particulier dans les territoires fragiles.
Le PLF comprend également 100 millions pour la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ainsi que pour la dotation titres sécurisés. Ces fonds favorisent la reconnaissance des services environnementaux et permettront d'améliorer la délivrance de documents d'identité.
Le groupe Démocrate votera pour ces crédits.
